Le chef de la Cellule de Coordination de la Politique Fiscale (CCPF), M. Paul Koua a représenté monsieur le Ministre Moussa Sanogo, à la rentrée solennelle du Groupement des professionnels et experts fiscaux de Côte d’Ivoire (GPEF-CI) ce mercredi 12 janvier 2022, à l’hôtel Tiama, au Plateau, autour du thème : « L’annexe fiscale 2022 et le plan de rationalisation ».
Il a expliqué que la motivation du gouvernement, en adoptant le plan de rationalisation des exonérations, est d’élargir l’assiette fiscale et accroitre les recettes fiscales sans créer de nouveaux impôts ou augmenter les impôts existants.
Il s’agissait également de se mettre en conformité avec les dispositions communautaires de l’Uemoa en la matière. Prenant le cas de la TVA, M. Paul Koua a expliqué que les dispositions communautaires prévoient 17 cas d’exonération, là où la Côte d’Ivoire comptait au total 64 cas. Avec le code général des impôts de 2021, ce nombre est aujourd’hui de 44 cas. Des efforts restent donc à faire pour atteindre la conformité. Il a en outre expliqué que l’annexe fiscale est la résultante d’un processus participatif et exhorté les experts fiscaux à prendre leur place dans son élaboration.