MINISTERE DU PATRIMOINE, DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Les participants ont été instruits sur la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC), Global Compact, le Principe 3 de la norme internationale relative à la responsabilité sociétale des entreprises (ISO 26000), la norme internationale relative au système de management anti-corruption (ISO 37001) et le Pacte d’intégrité.

Outre les instruments de lutte contre la corruption, les participants ont été formés sur l’implémentation de la démarche éthique et anticorruption dispensée par le directeur de cabinet du président de la HABG, Bakari Traoré.

Les participants venaient de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), de l’Inspection générale d’Etat (IGE),de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale du Trésor (IGT), de la Direction générale des marchés publics (DGMP), de la Direction du patrimoine de l’Etat (DPE), de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) et de Côte d’Ivoire normalisation (CODINORM).  

L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres, le 23 février 2022 à Abidjan.

« Le Conseil a adopté un décret portant création de la Société nationale de Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, en abrégé « SONAPIE ». Cette nouvelle société d’Etat est destinée à prendre en charge les attributions de la Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l’Etat (SOGEPIE), de la Société des Palaces de Cocody (SPDC) et de la Société de Développement Touristique de la Région des lacs (SODERTOURLACS), dissoutes », a déclaré Amadou Coulibaly.

Selon le porte-parole du gouvernement, cette société unique de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, dénommée SONAPIE a pour but de rationaliser et d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat. 

Cinq mois après le succès retentissant, à Abidjan, de la Cop15, le matériel et les équipements mis à la disposition du comité d’organisation de cet évènement sont désormais réintégrés dans le patrimoine de l’Etat.

Rationnaliser et optimiser la gestion du patrimoine mobilier de l’Etat pour promouvoir la bonne gouvernance et l’intérêt général. C’est le changement de paradigme envisagé par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat. En sa qualité de ministre de tutelle de la Direction du Patrimoine de l’Etat, Moussa Sanogo a exprimé cette volonté, le jeudi 15 septembre, à la faveur de la cérémonie symbolique de réintégration dans le patrimoine de l’Etat du matériel et des équipements mis à la disposition du comité d’organisation de la quinzième Conférence des Parties (Cop15) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la sécheresse qui s’est tenu, il y a 5 mois, à Abidjan. C’était en présence du Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption, Epiphane Zoro Bi Ballo.

Il s’agit de 55 000 pièces de matériels et d’équipements composées de mobiliers de bureaux, de matériel informatique et de sonorisation, de matériel médical et de construction temporaire, etc. Moussa Sanogo a réceptionné symboliquement ces biens des mains du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Jean-Luc Assi et d’Abou Bamba, Pco de la Cop15. Pour le dernier cité, cette mise à disposition de biens acquis avec les ressources de l’Etat et des partenaires en vue d’assurer le bon déroulement de la Cop15 s’inscrit dans le cadre du principe de bonne gouvernance prôné par le Président de la République.

Après la réception symbolique, le Ministre Moussa Sanogo a félicité le comité d’organisation de la Cop15 pour cette initiative inédite, derrière laquelle transparaissent selon lui « le principe de reddition des comptes et la transparence, à travers la mise en œuvre efficace de la compatibilité matière ». Après avoir encouragé tous les responsables de projets à suivre cette démarche,  il annoncé des actions en vue de renforcer le suivi et le contrôle des biens et équipement acquis avec les ressources de l’Etat. « Pour nous-même ministère, en particulier pour les problématiques relatives à la gestion du patrimoine, nous sommes interpellés sur la nécessité de revisiter nos procédures, pour faire en sorte plutôt que ce soit les structures, qui dans un geste citoyen nous ramènent des matériels qui ont été acquis sur le budget de l’Etat, à l’avenir que ce soit nous qui fassions l’inventaire des matériels utilisés pour les réintégrer dans nos fichiers. De sorte à pouvoir satisfaire les besoins qui s’exprimeront plus tard en matière de mobiliers et de matériels informatiques », a-t-il annoncé.

Concernant les retombées de la Cop15, le ministre Jean-Luc Assi a indiqué que les promesses de contribution au financement d’Abidjan Legacy program se situent aujourd’hui à plus de 2,5 milliards de dollars des Etats-Unis, soit plus de 1 642,2 milliards de FCFA. La contribution du Canada, quant à elle, est estimée à 40 millions de dollars, soit 26,2 milliards de FCFA.

Le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE) a organisé le jeudi 08 juin 2023, à l’Hôtel IVOTEL sis au Plateau, la cérémonie de présentation des innovations majeures du nouveau cadre juridique du portefeuille de l’Etat et des lois annotées et commentées.

Présidée par Monsieur Moussa SANOGO, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la cérémonie s’est inscrite dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie 2021-2025 de gestion du Portefeuille de l’Etat, qui a favorisé la prise de plusieurs réformes, au rang desquelles, le nouveau cadre juridique du portefeuille de l’Etat.

Cette cérémonie a donc été l’occasion de présenter les innovations majeures induites par les nouvelles lois relatives aux entreprises publiques, ainsi que leur version annotées et commentées, aux Ministères de tutelle technique, administrateurs, dirigeants sociaux, conseils juridiques et commissaires aux comptes venus en grand nombre.

Après avoir remercié Monsieur Moussa SANOGO, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour les initiatives prises en vue de l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques, Monsieur BAMBA Seydou, Directeur Général du Portefeuille de l’Etat, a indiqué que la refonte des textes de lois qui régissent le secteur parapublic a donné naissance aux lois N° 2020-626 du 14 août 2020 portant définition et organisation des sociétés d’Etat et N° 2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique, adoptés en remplacement des lois de 1997, a pour finalité, la mise en cohérence des textes avec les meilleures pratiques internationales en matière de gestion des entreprises publiques.

Ces lois, dans leur version annotée et commentée quant à elles, permettront aux différentes parties prenantes de disposer d’une base commune de compréhension du nouveau cadre juridique du portefeuille de l’Etat, de simplifier et harmoniser la compréhension de ces nouvelles lois, et de les vulgariser afin de favoriser leur utilisation dans l’atteinte des objectifs de l’Etat-actionnaire.

A la suite du Directeur Général, Maître Karim FADIGA, Avocat à la cour d’appel d’Abidjan et Consultant, a présenté dans le détail les innovations qui portent sur (I) l’intégration d’un administrateur indépendant dans une société d’État qui participera au renforcement de la transparence et contribuera ainsi à l’amélioration de la qualité de la prise de décisions, (II) la nomination dans les Sociétés à Participation Financière Publique, de deux suppléants dont un proposé par le ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, en sus des deux commissaires aux comptes, (III) l’exercice d’un pouvoir de contrôle par le ministre de tutelle technique qui ne s’opère que sur le fonctionnement technique de la Société d’Etat, (IV) l’aménagement de la procédure d’autorisation de dépassement du seuil d’emprunt et de garantie des Sociétés d’Etat et des Sociétés à Participation Financière Publique majoritaire, (V) les précisions des conditions et modalités d’acquisition et d’aliénation des biens immeubles et de création de filiale par les Sociétés d’Etat et (VI) l’établissement d’un rapport de gestion semestrielle ainsi qu’un tableau d’activités et de résultat, dans les deux mois suivants la fin du premier semestre  par les sociétés à participation financière publique et les sociétés d’Etat.

Prenant la parole, Monsieur Moussa SANOGO qui, après avoir adressé chaleureusement ses vifs remerciements à l’assemblée, a salué la contribution de celle-ci à l’instauration et l’adoption du nouveau cadre juridique. Pour clore ses propos, le Ministre a nourrit l’espoir que cette initiative apporterait un véritable changement, un vent neuf dans la gestion des entreprises publiques.

Il s’en est suivi la remise de quelques exemplaires des livrets aux dirigeants des sociétés d’Etat et celles à participation financière publique, dédicacés par Monsieur le Ministre, Moussa SANOGO.

La cérémonie fut clôturée par un cocktail offert aux invités, dans un cadre d’échanges conviviaux.

Le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État (MBPE), à travers la Direction Générale du Portefeuille de l’État (DGPE), a organisé le Vendredi 16 juin 2023, à 09 heures à l’hôtel Ivotel au Plateau, une rencontre d’échange sur le développement d’un nouveau système applicatif de gestion du portefeuille avec les Directeurs des Systèmes d’Information (DSI) des Entités du portefeuille.

Cette rencontre, qui a été présidée par M. BAMBA Seydou, Directeur Général du Portefeuille de l’État, s’inscrit dans la mise en œuvre du schéma directeur à travers le développement du nouveau système applicatif en ligne avec la nouvelle stratégie 2021-2025 de gestion du Portefeuille de l’Etat.

Dans la série des interventions, M. BAMBA Seydou a situé le contexte et les objectifs de la mise en œuvre du nouveau système applicatif de gestion du portefeuille de l’Etat et demander la collaboration des Directeurs des Systèmes d’Information (DSI) avec la DGPE. Il dira en substance : « Je souhaite que cette réunion soit l’occasion pour nous et pour vous de faire des recommandations pertinentes pour avoir un applicatif informatique performant et moderne ».

A la suite de Monsieur le Directeur Général du Portefeuille de l’Etat, M. Alain KOHOU, PDG du Cabinet N-SOCITECH a, au cours de son intervention, rassuré les Directeurs des Systèmes d’Information des Entités du Portefeuille de la prise en compte de toutes leurs recommandations.

Enfin, ce fut le tour de M. Yaya DIALLO, le chef de projet, d’expliquer par un exposé PowerPoint, le mécanisme de collecte et de traitement des données de l’outil.  A travers une série de questions-réponses avec les participants, l’Expert s’est voulu rassurant, notamment sur les dispositions qui seront prises pour la fiabilité et la sécurité des données transmises.

C’est autour d’un cocktail aux allures d’un déjeuner que la rencontre d’échanges de ce jour a pris fin.

Cette rencontre a été initiée dans l’optique de présenter les enjeux et problématiques actuels liés à la gestion des entités du portefeuille de l’Etat. Il s‘agissait pour le ministère en charge du suivi de la gestion des entreprises publiques et des Agences d’exécution de faire un état des lieux des acquis en matière de gestion du portefeuille de l’Etat et de se projeter à travers les perspectives afin d’améliorer la gouvernance et la gestion desdites entités.

Moussa SANOGO, Ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques a présenté le cadre de la rencontre et indiqué que la gouvernance et la performance des entreprises publiques ont connu une nette amélioration, « une hausse de résultat net cumulé passée de 84.17 milliards de FCFA en 2021 à 219 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 158% ».

Il a précisé qu’en dépit des résultats satisfaisants obtenus, de nombreux défis restent à relever. Aussi, les réflexions doivent-elles impérativement porter sur la consolidation du dispositif de gestion des entreprises publiques et une attention particulière aux entités en difficultés.  « Il importera d’accorder la plus grande attention de notre point de vue à la restructuration de certaines entités en difficultés, à travers notamment, la revue de leur modèle économique pour assurer leur viabilité à long terme. » a-t-il évoqué. 

Le Directeur Général du Portefeuille de l’Etat M. BAMBA Seydou a lancé un appel aux Dirigeants Sociaux sur « la problématique de l’amélioration de la gouvernance et de la performance des entreprises publiques. »  qui « constitue un véritable levier pour l’amélioration des conditions de vie de nos populations. »

La rencontre de ce jour a pris fin sur des mots de remerciements du Ministre aux Dirigeants Sociaux.

La transition vers une administration moderne et efficiente est essentielle pour répondre aux défis du 21e siècle. Dans cette optique, la Gestion Électronique des Documents (GED) se présente comme une solution incontournable pour le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques de la Côte d'Ivoire. La mise en place d'un système de GED permettra d'optimiser la gestion des documents, d'accroître la productivité et de renforcer la transparence au sein de l'administration.

I. Contexte et enjeux :

Le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques de la Côte d'Ivoire gère une quantité importante de documents, allant des contrats aux rapports en passant par les correspondances officielles. La gestion traditionnelle de ces documents peut être chronophage, sujette aux erreurs humaines et souvent peu sécurisée. La transition vers une GED s'impose afin d'optimiser ces processus et de répondre aux exigences de la modernisation administrative.

II. Avantages de la GED :

1. Accessibilité accrue : La GED permet un accès rapide et sécurisé aux documents depuis n'importe quel endroit, favorisant ainsi la collaboration entre les différents départements du ministère.

2. Sécurité des données : La GED garantit la sécurité des documents sensibles grâce à des fonctionnalités avancées de gestion des droits d'accès, de suivi des modifications et de sauvegardes régulières.

3. Productivité améliorée : En éliminant la recherche manuelle de documents, la GED permet aux employés de consacrer plus de temps à des tâches à forte valeur ajoutée, augmentant ainsi l'efficacité globale du ministère.

4. Réduction des coûts : La GED contribue à la réduction des coûts liés à l'impression, au stockage physique des documents et à la gestion des archives, tout en minimisant les risques de perte de données.

III. Implémentation de la GED :

La mise en place d'un système de GED nécessite une approche méthodique. Le ministère devra identifier les besoins spécifiques de ses différents services, sélectionner une solution adaptée, former le personnel et assurer une transition en douceur vers le nouveau système.

1. Analyse des besoins : Une évaluation approfondie des besoins en matière de gestion de documents est cruciale pour choisir une solution de GED adaptée aux spécificités du ministère.

2. Sélection d'une solution GED : Le choix d'une solution de GED de qualité, prenant en compte la sécurité, la convivialité et la scalabilité, est essentiel pour garantir le succès du projet.

3. Formation du personnel : La réussite de l'implémentation dépend de la formation adéquate du personnel. Des sessions de formation bien planifiées assureront une adoption rapide et efficace du nouveau système.

4. Transition progressive : Une transition en douceur vers la GED, avec une gestion prudente du changement, minimisera les interruptions et favorisera l'adhésion du personnel.

Conclusion :

La Gestion Électronique des Documents offre une opportunité significative pour le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques de la Côte d'Ivoire d'optimiser ses processus administratifs. En adoptant cette technologie, le ministère peut améliorer l'efficacité, renforcer la transparence et contribuer à la modernisation de l'administration publique. La transition vers la GED représente un investissement stratégique pour l'avenir, positionnant le ministère comme un acteur clé dans la transformation numérique du pays.

Cet outil contribuera à renforcer la qualité du jeu économique en assainissant notamment les relations entre les fournisseurs et leurs partenaires. Il permet d’adresser efficacement la question de la célérité et de la transparence dans le traitement des dossiers des fournisseurs.
L’utilisateur a une idée précise de la situation de son dossier, de l’engagement budgétaire à la prise en charge du mandat de paiement; ce qui fait du E-fournisseurs un moyen approprié de faire progresser l’administration et de lutter efficacement contre la constitution des passifs.